constréna : construire mieux , rénover durablement

Mention légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://constrena.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CONSTRENA – 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN : 990 417 321
SIRET (siège) : 990 417 321 00017
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 5 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64990417321
Responsable de publication : Ait Kheddache Abdelkrim
Email : contact@constrena.fr
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services) – 10, rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Site hébergeur : https://www.lws.fr
Localisation du serveur : France

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://constrena.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par CONSTRENA.

 

3. Description des services fournis

Le site constrena.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société CONSTRENA, spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

CONSTRENA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

 

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et à jour. CONSTRENA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

 

5. Propriété intellectuelle

CONSTRENA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, etc.).

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Responsabilité

CONSTRENA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition. CONSTRENA se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation française.

 

7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CONSTRENA à l’adresse email indiquée ci-dessus.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

 

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

 

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

 

10. Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : Toute personne accédant au site
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique